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Mentions légales

Informations réglementaires

Données de l'association, hébergement, propriété intellectuelle et RGPD.

1. Informations générales

Nom de l’association : Le Studio Solidaire

Statut juridique : Association loi 1901 à but non lucratif

Siège social : Espace Culturel d’Espéraza, 11260 ESPÉRAZA – France

Numéro RNA : W112006191

Numéro SIRET : 931 913 578 00015

Email de contact : direction@lestudiosolidaire.fr

Téléphone : 07 44 47 42 64

Responsable de la publication : Marc-Antoine Simon, Président de l’association

Hébergeur du site :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +357 2 200 5588

2. Objet du site

Le site www.lestudiosolidaire.fr a pour objet de présenter les activités de l’association Le Studio Solidaire, ses projets, ses actions et ses partenaires. Le Studio Solidaire accompagne les habitants et les porteurs de projet dans leurs démarches numériques, de communication et de design, dans une démarche solidaire et territoriale.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Studio Solidaire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Studio Solidaire. Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Le Studio Solidaire s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées via les formulaires (contact, adhésion, etc.) sont destinées exclusivement à l’association, afin de permettre le suivi des demandes, des adhésions et des projets accompagnés. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers sans consentement explicite.

Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : direction@lestudiosolidaire.fr.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience, de navigation ou de fonctionnalités techniques. Vous pouvez à tout moment désactiver l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre navigateur.

6. Responsabilité

Le Studio Solidaire met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité de certaines informations. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites ; le Studio Solidaire n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

7. Crédits

Conception et design du site : Le Studio Solidaire – Marc-Antoine Simon
Développement web : Le Studio Solidaire
Photographies : Le Studio Solidaire et ses partenaires (sauf mention contraire).
Icônes et illustrations : Sources libres de droits ou créations originales.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents.